Politique juridique – Notre engagement à la transparence

Conditions générales

Veuillez lire attentivement les conditions générales de la présente convention (la « convention »). En accédant au site Web d’Embark étudiant inc., vous acceptez d’être lié par les conditions générales ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces modalités générales, n’accédez pas au site Web d’Embark étudiant inc., ni à aucune de ses pages. Dans la présente convention, « vous », « votre » et « vos » font référence aux personnes qui accèdent au site Web et aux pages Web (les « pages Web ») d’Embark étudiant inc. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Embark étudiant inc.

En accédant à nos pages Web et en les utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes :

Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal pour utiliser nos pages Web et créer des obligations juridiquement contraignantes pour toute responsabilité que vous pourriez encourir à la suite de ou en relation avec une telle utilisation. Les produits et services dont il est fait la publicité sur nos pages Web sont assujettis aux conventions applicables qui les régissent. En outre, ces produits et services sont uniquement disponibles dans les provinces et territoires du Canada où ils peuvent légalement être proposés. Nos pages Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation par Embark étudiant inc. dans les territoires de compétence où une telle sollicitation n’est pas autorisée par la loi, ou auprès de toute personne qu’il est illégal de solliciter. Les clauses de non-responsabilité, les conditions générales et les limitations indiquées dans cette section de notre site Web sont d’ordre général dans leur application, et elles doivent être lues comme étant complémentaires aux autres clauses de non-responsabilité, conditions générales et limitations présentées dans une autre section de ce site Web. Les rubriques de cette section et de ce site Web sont indiquées uniquement à titre de référence d’ordre général.

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux produits et services offerts par ou sur nos sites Web, et d’autres conditions générales peuvent s’y trouver et s’appliquer à certains de nos sites Web. Vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales. Toutes les conditions générales sont réputées dissociables. Au cas où une disposition serait jugée non exécutoire ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Embark étudiant inc. ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’exercice des droits évoqués dans les présentes, à moins d’une renonciation présentée par écrit.

Le contenu de ce site ne vise pas à fournir des conseils financiers, comptables, en placement, fiscaux, juridiques ou fonciers particuliers. Les descriptions des produits et services offerts par Embark étudiant inc.et ses sociétés affiliées sont présentées à titre informatif seulement et ne constituent pas une proposition d’achat ou de vente desdits produits ou services. Vous ne devez pas agir sur la foi des renseignements présentés sur le site Web ni vous y fier sans consulter au préalable un représentant d’Embark étudiant inc. ou un membre de notre équipe d’assistance à la clientèle, qui pourra déterminer si ces renseignements s’appliquent à votre situation personnelle.

Embark étudiant inc. fera des efforts raisonnables pour maintenir des informations précises et à jour sur ce site, mais n’en donne aucune garantie ou affirmation d’aucune sorte, y compris quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Embark étudiant inc. ne sera pas tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre incapacité à accéder au contenu ou à l’information sur le site Web à l’adresse www.embark.ca, ou de votre utilisation ultérieure de ce contenu ou de cette information. Ce site peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et est susceptible d’être modifié à tout moment sans préavis.

Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits

Sauf mention contraire, vous devez tenir pour acquis que tout ce qui figure sur nos pages Web est protégé par et assujetti à des droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, et que ce contenu ne peut être utilisé sans le consentement écrit exprès d’Embark étudiant inc. Certains noms, produits, technologies, services, logos, graphiques, dessins, mots, phrases ou autres peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service (collectivement les « marques ») appartenant à Embark étudiant inc., y compris ses filiales, sociétés affiliées ou autres entités. Tout droit de même nature qui n’est pas expressément cédé par la présente est réservé par Embark étudiant inc. Les images de personnes ou de lieux affichées sur nos pages Web sont soit la propriété d’Embark étudiant inc., soit cette dernière est autorisée à les utiliser. Toute utilisation de ces images par vous ou par des tiers est interdite sauf avec l’autorisation expresse d’Embark étudiant inc. L’affichage de marques sur nos pages Web ne signifie pas qu’une licence quelconque a été accordée à quelqu’un d’autre.

Toute utilisation non autorisée, y compris, notamment, le téléchargement, la modification, la retransmission, la redistribution, la vente, le stockage sur un support quelconque ou toute autre forme de copie de ces images ou de la marque de commerce, peut enfreindre le droit sur la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit sur la protection de la vie privée, les droits moraux et autres règlements et lois applicables du Canada et d’autres pays, et une telle utilisation est expressément interdite. Embark étudiant inc., ses sociétés affiliées et ses filiales ne garantissent ni n’affirment que votre utilisation du matériel affiché sur notre site Web n’enfreindrait pas les droits de tiers.

Rien de ce qui figure sur nos pages Web ne doit être interprété comme conférant par implication, par fin de non-recevoir ou autrement, quelconque licence ou droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur ce site sans l’autorisation écrite d’Embark étudiant inc. ou du tiers propriétaire des marques de commerce. Toute utilisation abusive de l’une des marques de commerce ou de tout autre contenu affiché sur nos pages Web est expressément interdite. Aucun contenu de nos pages Web ne peut être publié sur un groupe de discussion, un babillard électronique ou une liste de diffusion, ni intégré à un autre site, sans l’autorisation écrite expresse d’Embark étudiant inc.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez utiliser le nom d’Embark étudiant inc. ou des noms de produits sur votre site Web pour en obtenir l’autorisation.

Exactitude et modifications

Le contenu du présent site Web est censé être à jour, exact et complet à la date indiquée sur notre site et nos pages Web. Embark étudiant inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu de ce site, y compris les mentions légales et la politique de confidentialité, sans préavis ni consentement préalable. Toutes les modifications prennent effet immédiatement et peuvent être effectuées sans mise à jour de nos pages Web. Veuillez consulter d’Embark étudiant inc. pour obtenir des informations complètes et à jour sur les produits et services mentionnés sur nos pages Web.

Aucun appui

Les références sur nos pages Web à d’autres biens, services, informations ou opinions ne constituent pas spécifiquement une recommandation ou une approbation du tiers en question. Les liens en provenance de ou à destination de sites Web externes à nos pages Web sont fournis uniquement pour des raisons pratiques.

En cliquant sur un lien tiers, vous quitterez le site d’Embark étudiant inc. et serez redirigé vers un site Web non exploité par Embark étudiant inc. (un « site de tiers »). Embark étudiant inc. n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des sites tiers. N’oubliez pas que les politiques de sécurité et de confidentialité des sites de tiers peuvent être différentes de celles d’Embark étudiant inc. Nous vous prions donc de lire attentivement ces politiques tierces.

Mention de non-responsabilité

Embark étudiant inc. n’est pas responsable et ne sera pas à l’avenir tenue responsable envers vous ou quiconque en cas de dommage (y compris les dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs) découlant de ou en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de nos pages Web. Embark étudiant inc. décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage suite à l’envoi de documents personnels ou confidentiels à Embark étudiant inc., ou si Embark étudiant inc. envoie de telles informations à votre demande, ou pour toute action ou décision prise par vous en vous fondant sur ce site Web, y compris entre autres pour son contenu, pour une utilisation ou reproduction sans autorisation de ce site Web, même si Embark étudiant inc. a été informée de l’éventualité de ces dommages. Veuillez noter qu’un lien vers tout autre site Web est à vos risques et périls et que Embark étudiant inc. ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’un tel lien.

Courrier électronique sur Internet

Les communications par courrier électronique sur Internet ne sont ni sécurisées ni confidentielles et peuvent être interceptées, altérées ou perdues. Embark étudiant inc. ne peut assumer aucune responsabilité pour quiconque en cas de dommages liés à un courriel que vous envoyez à Embark étudiant inc. ou qui vous est envoyé de sa part à votre demande.

En fournissant votre adresse électronique, vous nous autorisez à vous envoyer des confirmations par courriel au sujet des paiements sur votre compte, à vous joindre au sujet de votre compte ou à des fins de service général ou de collecte concernant votre compte, et à vous envoyer de l’information sur les produits et services qui pourraient vous être utiles. Veuillez noter que le fait de fournir votre adresse de courrier électronique est entièrement facultatif.

Compétence juridictionnelle

Les pages Web de ce site Web qui se rapportent à toute information concernant les produits et services offerts par Embark étudiant inc. et ses sociétés affiliées sont administrés par Embark étudiant inc. à partir de ses bureaux au Canada. Ces pages Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables, sans donner effet à aucun principe de conflits des lois. Tout litige, toute action en justice, toute controverse ou toute plainte découlant de, ou en rapport avec, ces pages Web seront assujettis et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario. Vous vous en remettez à la compétence exclusive de ces tribunaux.