Politique juridique

Conditions générales

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Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux produits et services offerts par ou sur nos sites Web, et d’autres conditions générales peuvent s’y trouver et s’appliquer à certains de nos sites Web. Vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales. Toutes les conditions générales sont réputées dissociables. Au cas où une disposition serait jugée non exécutoire ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Embark étudiant inc. ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’exercice des droits évoqués dans les présentes, à moins d’une renonciation présentée par écrit.

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Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits

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Exactitude et modifications

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