Offre exclusive de prime Kickstart

Conditions générales

Généralités :

Date de début de l’offre : 12 décembre 2024, à 0 h 00 HNE
Date de fin de l’offre : 15 février 2025, à 23 h 59 HNE

Critères d’admissibilité :

1. L’offre est ouverte aux nouveaux souscripteurs (les « destinataires de l’offre ») d’Embark étudiant corp. (« Embark ») qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a. le destinataire de l’offre reçoit un courriel contenant l’offre KICKSTART;

b. le destinataire de l’offre souscrit un régime étudiant Embark ou un nouveau régime conservateur Sélect Embark (un « régime Embark ») sur embark.ca/fr et inscrit au moins un nouveau bénéficiaire entre les dates de début et de fin de l’offre.

c. Lors de l’inscription du nouveau bénéficiaire dans le régime Embark, le destinataire de l’offre inscrit le code KICKSTART (le « code de l’offre ») dans le champ de code promotionnel du processus d’accueil numérique sur embark.ca/fr avant la date de fin de l’offre.

Un « Nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de régime Embark ou de régime fourni par La Première financière du savoir inc.

Un « nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans le jour de l’inscription et dont le NAS n’est associé à aucun régime fourni par Embark étudiant corp. (auparavant La Première financière du savoir inc.). Le nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de REEE.

Conditions relatives à la prime :

2. Le destinataire admissible qui inscrit au moins un nouveau bénéficiaire au régime avant la date de fin de l’offre recevra une prime (la « prime ») de 100 $ par nouveau bénéficiaire inscrit le jour de l’inscription.

3. Un régime Embark est réputé être effectivement souscrit et ouvert avec succès lorsque le destinataire de l’offre a respecté les conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.

4. La prime sera versée au régime à titre de contribution principale (ce montant étant admissible aux subventions gouvernementales applicables et permettant l’accumulation de revenus) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’inscription au régime. La prime ne peut pas être versée en espèces ou sous une autre forme. La prime ne peut pas être versée dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du régime Embark au nom du nouveau bénéficiaire.

5. Après avoir rempli les conditions générales de l’offre, le destinataire de l’offre doit maintenir son régime actif pendant 12 mois après la date d’inscription du nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation du régime dans ce délai, la prime sera recalculée et déduite du solde du régime (la « récupération »). Lorsque le régime sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le prospectus du régime.

6. La récupération fait l’objet des exceptions suivantes :
a. la résiliation du régime Embark en raison du décès du bénéficiaire;
b. le retrait en vue d’études postsecondaires;
c. le retrait à des fins autres que scolaires si le bénéficiaire est âgé de vingt-cinq (25) ans ou plus.

Autres conditions générales :

7. Il incombe au destinataire de l’offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation dans le régime. Si la prime dépasse le montant maximal des cotisations autorisé par l’Agence du revenu du Canada, Embark étudiant corp. ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.

8. Le destinataire de l’offre ne peut pas combiner l’offre avec d’autres offres de primes d’inscription d’Embark, sauf si cela est autorisé et stipulé dans une offre promotionnelle particulière.

9. L’offre et le code de l’offre ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de transférer, de vendre ou de distribuer en masse le code de l’offre.

10. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.

11. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

12. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente offre pour tout destinataire de l’offre qui, d’après le jugement ou la croyance d’Embark étudiant corp., manipule le processus, l’équité ou l’intégrité de l’offre ou semble en abuser d’une manière ou d’une autre. Les primes obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales seront nulles et non avenues et Embark étudiant corp. peut demander leur remboursement.

13. En cas d’incompatibilité, les présentes conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente offre, à moins d’indication contraire.

14. En acceptant la présente offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur notre site Web.