Offre améliorée « Recommander un ami »

Conditions générales

Généralités :

1. L’Offre « Recommander un ami » d’Embark étudiant corp. (l’« Offre ») commence le 1er novembre 2024 à 00h01 HE et expire le 30 novembre 2024 à 24h59 HE.

2. Par « ami ou membre de la famille », on entend un ami ou un membre de la famille connu, avec qui vous avez une relation personnelle ou familiale, ce qui comprend des communications directes, volontaires et bilatérales, et qui a confirmé vouloir recevoir la communication. Chaque fois que vous faites une recommandation, vous nous déclarez et garantissez que vous entretenez avec la personne recommandée des relations personnelles ou familiales conformes aux présentes conditions.

Admissibilité :

3. L’Offre est ouverte à tous les souscripteurs actuels d’Embark étudiant corp. ainsi qu’aux Nouveaux souscripteurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a. « Recommandant » : Un souscripteur actuel d’Embark étudiant corp. qui recommande à un ami ou à un membre de sa famille de s’inscrire à titre de Nouveau souscripteur à l’aide de son code ou URL unique « Recommander un ami » (le « Code unique »).

b. « Recommandé » : Un Nouveau souscripteur à qui il a été recommandé de souscrire un Régime étudiant Embark à titre de Nouveau bénéficiaire à l’aide d’un Code unique.

c. Un « Nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de Régime étudiant Embark ou de régime distribué par La Première financière du savoir inc.

d. Un « Nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime fourni par Embark étudiant corp (auparavant La Première financière du savoir inc.). Le Nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de REEE.

e. Le Recommandé souscrit un Régime étudiant Embark ou un Régime conservateur Sélect Embark [« Régime(s) Embark »] https://www.embark.ca/fr/commencez-a-epargner/

Conditions de la Prime de recommandation :

4. Pour obtenir la Prime de recommandation et la Prime d’accueil et d’intégration, le Recommandé doit effectuer les actions suivantes (l’« Ensemble des actions ») :

a. Réussir à ouvrir un Régime étudiant Embark pour un Nouveau bénéficiaire. b. Inscrire un Nouveau bénéficiaire à un Régime étudiant Embark en utilisant le Code ou l’URL unique fourni(e) par le Recommandant.

5. Un régime est réputé ouvert avec succès lorsque le Recommandé a respecté les Conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.

6. Une Prime de recommandation (« Prime de recommandation ») de 300 $ pour chaque Nouveau bénéficiaire admissible inscrit au Régime du recommandé sera versée au Recommandant.

7. Une Prime d’accueil et d’intégration (« Prime d’accueil et d’intégration ») de 300 $ pour chaque Nouveau bénéficiaire admissible inscrit au Régime du recommandé sera versée au Recommandé.

8. La Prime sera versée à titre de cotisation en capital des Régimes Embark du Recommandant et du Recommandé dans les 90 jours suivant la réalisation des Conditions d’admissibilité à l’Offre. Le Recommandant et le Recommandé ont la responsabilité de s’assurer qu’ils ont suffisamment de droits de cotisation dans leurs REEE respectifs, de sorte que la Prime de recommandation ne dépasse pas le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC.

9. Ni la Prime d’accueil et d’intégration ni la Prime de recommandation ne seront versées en espèces ou sous une autre forme. La Prime ne peut pas être versée dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du Régime qui a le Nouveau bénéficiaire.

10. Un Recommandant ne sera pas admissible à la Prime de recommandation si le Recommandé est déjà inscrit à l’aide d’un autre Code ou d’une autre adresse URL unique ou s’il s’est inscrit en dehors du cadre du Programme « Recommander un ami » (c’est-à-dire sans utiliser le Code unique du Recommandant).

11. Après avoir rempli les conditions générales de l’Offre, les Recommandés doivent maintenir leur Régime actif pendant douze (12) mois après la date d’inscription de chaque Nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation du Régime dans ce délai, la Prime d’accueil et d’intégration et la Prime de recommandations seront déduites du solde du régime. Lorsque le Régime sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le Prospectus du Régime Étudiant Embark ou le Prospectus du Régime conservateur de choix Embark.

12. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.

Restrictions :

13. Une fois que le Code unique a été soumis ou que l’URL unique a été utilisée par le Recommandé, celui-ci ne peut plus réutiliser le Code ou l’URL. Chaque Recommandé ne peut utiliser le Code unique qu’une seule fois pour s’inscrire, peu importe qu’il ait reçu ou eu accès à plusieurs Codes uniques de différents Recommandants.

14. Les Destinataires de l’offre ne peuvent pas regrouper l’Offre avec d’autres offres d’Embark étudiant corp.

15. L’Offre et le ou les Codes uniques ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de transférer, de vendre ou de distribuer en masse des Codes uniques.

16. En cas d’incompatibilité, les présentes Conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente Offre, à moins d’indication contraire.

17. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’Offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

18. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente Offre pour tout Recommandant ou Recommandé qui manipule ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’Offre ou qui devient autrement inadmissible. Les recommandations obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions générales seront nulles et non avenues et Embark étudiant corp. peut demander leur remboursement.

19. En acceptant la présente Offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur notre site Web.