Offre améliorée « Recommander un ami »
Conditions générales
Généralités :
1. Embark étudiant corp. L’Offre « Recommander un ami » (l’« Offre ») débute le 12 décembre 2024 à 0 h 01 HNE et expire le 31 décembre 2025 à 11 h 59 HNE.
2. Par « ami ou membre de la famille », on entend un ami ou un membre de la famille connu, avec qui vous avez une relation personnelle ou familiale, ce qui comprend des communications directes, volontaires et bilatérales, et qui a confirmé vouloir recevoir la communication. Chaque fois que vous faites une recommandation, vous nous déclarez et garantissez que vous entretenez avec la personne recommandée des relations personnelles ou familiales conformes aux présentes conditions.
Admissibilité :
3. L’Offre est ouverte à tous les souscripteurs actuels d’Embark étudiant corp. ainsi qu’aux Nouveaux souscripteurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
a. « Recommandant » : Un souscripteur actuel d’Embark étudiant corp. qui recommande à un ami ou à un membre de sa famille de s’inscrire à titre de Nouveau souscripteur à l’aide de son code de recommandation unique (le « Code unique ») ou d’une URL.
b. « Recommandé » : Un Nouveau souscripteur à qui le Recommandant a proposé de souscrire un régime étudiant Embark ou un régime conservateur Sélect Embark (« Régime Embark ») pour un Nouveau bénéficiaire à l’aide d’un Code unique ou d’une URL. Recommandé sont autorisés à soumettre un code de l’offre par ménage. On entend par « ménage » les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par année.
c. Un « Nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de régime Embark ou de régime fourni par La Première financière du savoir inc.
d. Un « Nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime Embark et qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans le jour de l’inscription. Le Nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de régime enregistré d’épargne-études (REEE).
Conditions de la Prime de recommandation :
1. Une Prime de recommandation de 150 $ (la « Prime de recommandation ») sera versée au Recommandant pour l’inscription d’un ou de Nouveaux bénéficiaires à un nouveau régime Embark par le Recommandé, si les présentes Conditions générales sont intégralement respectées.
2. Une Prime d’intégration de 150 $ (la « Prime d’intégration ») sera versée au Recommandé pour l’inscription d’un ou de Nouveaux bénéficiaires au régime par le Recommandé, si les présentes Conditions générales sont intégralement respectées.
3. Pour obtenir la Prime de recommandation et la Prime d’intégration, le Recommandé doit effectuer les actions suivantes (l’« Ensemble des actions ») :
a. Inscrire au moins un Nouveau bénéficiaire à un nouveau régime Embark en utilisant le Code unique ou l’URL fourni(e) par le Recommandant;
i. Dans le cas d’une inscription en ligne, le Recommandé doit utiliser l’URL fournie par le Recommandant ou saisir le Code unique valide dans le champ approprié au moment de l’inscription;
ii. Si l’inscription se fait avec l’aide de l’un de nos spécialistes en épargne-études (qui ne peut être le Recommandant), le Recommandé doit alors fournir le Code unique ou l’URL au spécialiste en épargne-études au moment de l’inscription et s’assurer qu’il en confirme la réception.
4. Un régime Embark est réputé être effectivement ouvert et souscrit avec succès lorsque le Recommandé a respecté les Conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.
5. La Prime de recommandation et la Prime d’intégration, le cas échéant, seront déposées à titre de cotisation principale aux régimes Embark respectifs du Recommandant et du Recommandé dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réalisation de l’Ensemble des actions par le Recommandé. Le Recommandant et le Recommandé ont la responsabilité de s’assurer qu’ils ont suffisamment de droits de cotisation dans leurs régimes Embark respectifs, de sorte que la Prime de recommandation et la Prime d’intégration ne portent pas le solde au-delà du montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC. Embark étudiant corp. ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute Prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.
6. Ni la Prime de recommandation ni la Prime d’intégration ne seront versées en espèces ou sous toute autre forme, ni ne seront versées dans un compte REEE relié ou non autre que celui du régime Embark du Nouveau bénéficiaire.
7. Le Recommandant ne sera pas admissible à la Prime de recommandation si le Recommandé est déjà inscrit à l’aide d’un autre Code unique ou d’une autre URL ou s’il s’est inscrit en dehors du cadre de l’Offre (c’est-à-dire sans utiliser le Code unique ou l’URL du Recommandant).
8. Le Recommandé doit maintenir son régime Embark actif pendant douze (12) mois après la date d’inscription du Nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation du régime Embark dans ce délai, la Prime d’intégration et la Prime de recommandation seront déduites du solde des régimes Embark respectifs du Recommandé et du Recommandant. Lorsque le régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transfert sortant s’appliqueront, tels qu’ils sont définis dans le prospectus du régime étudiant Embark ou du régime conservateur Sélect Embark.
9. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.
Limites :
13. Une fois que le Code unique a été soumis ou que l’URL a été utilisée par le Recommandé, celui-ci ne peut pas le réutiliser; toutefois, le Recommandant peut partager le Code unique ou l’URL avec plusieurs Recommandés. Chaque Recommandé ne peut utiliser le Code unique ou l’URL qu’une seule fois pour s’inscrire, peu importe qu’il ait reçu ou eu accès à plusieurs Codes uniques ou URL de différents Recommandants.
14. Cette Offre ne peut être combinée à aucune autre offre d’Embark étudiant corp. à l’exception d’offres de transfert entrant d’actifs depuis d’autres établissements financiers.
15. L’Offre et le ou les Codes uniques ou URL ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de transférer, de vendre ou de distribuer en masse des Codes uniques ou des URL.
16. En cas d’incompatibilité, les présentes Conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente Offre, à moins d’indication contraire.
17. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’Offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.
18. Embark étudiant corp. se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente Offre pour tout Recommandant ou Recommandé qui abuse ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’Offre ou qui devient autrement inadmissible. Les Primes de recommandation et d’intégration, ou l’une des deux, obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions générales seront nulles et sans effet et Embark étudiant corp. peut exiger leur remboursement.
19. En acceptant la présente Offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette Offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark étudiant corp.