Nouvelle offre de primes aux bénéficiaires

Conditions générales

Généralités :

Date de début de l’offre : 1ᵉʳ novembre 2024 à 0 h 01 (HNE)
Date de fin de l’offre : 31 décembre 2024 à 23 h 59 (HNE)

Critères d’admissibilité :

1. L’offre est ouverte à tous les souscripteurs existants (les « destinataires ») d’Embark étudiant corp. (« Embark ») qui remplissent les conditions suivantes :

a. Inscrire au moins un nouveau bénéficiaire à un régime étudiant Embark et/ou au régime conservateur Sélect Embark (le ou les « Régime(s) Embark ») par l’intermédiaire de leur compte sécurisé à embark.ca/fr après la date de début de l’offre et avant la date de fin de l’offre.

b. Le nouveau bénéficiaire peut être inscrit à un régime Embark existant ou nouveau.

Un « souscripteur existant » est une personne qui souscrit actuellement à un régime Embark actif.

Un « nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime fourni par Embark étudiant corp. (auparavant La Première financière du savoir inc.). Le nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Conditions relatives à la prime :

2. La prime de 300 $ (la « prime ») pour chaque nouveau bénéficiaire inscrit sera déposée dans le régime Embark du destinataire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’inscription, pourvu que toutes les modalités énoncées dans les présentes conditions générales soient remplies.

3. La prime ne peut pas être versée en espèces ou sous une autre forme. La prime ne peut pas être versée dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du régime Embark qui a le nouveau bénéficiaire.

4. Le régime Embark est réputé ouvert avec succès lorsque le destinataire de l’offre a respecté les conditions du compte et, au besoin, lorsque le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.

5. Après avoir rempli les conditions générales de l’offre, le destinataire de l’offre doit maintenir son régime Embark actif pendant douze (12) mois après la date d’inscription du nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation du régime Embark dans ce délai, la prime sera déduite du solde du régime Embark du destinataire de l’offre. Lorsque le régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tels qu’ils sont définis dans le
prospectus du régime étudiant Embark ou du régime conservateur Sélect Embark.

6. La prime sera considérée comme une cotisation principale, sera admissible aux subventions gouvernementales applicables et générera un revenu.

7. Il incombe au destinataire de l’offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation dans le régime Embark. Si la prime dépasse le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC, Embark ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.

8. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.

Restrictions :

9. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre d’Embark étudiant corp.

10. En cas d’incompatibilité, les présentes conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente offre, à moins d’indication contraire.

11. Embark se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

12. Embark se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente offre à l’intention de tout destinataire de l’offre qui abuse ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre ou qui devient autrement inadmissible. Les primes obtenues de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales seront nulles et non avenues et Embark étudiant corp. peut demander leur remboursement.

13. En acceptant la présente offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark.