Offre de prime de résolution du Nouvel An

Conditions générales

Généralités :

Date de début de l’offre : 1ᵉʳ janvier 2025 à 0 h HNE
Date de fin de l’offre : 15 février 2025, à 23 h 59 HNE

Offre :

Souscrivez à un nouveau régime Embark sur embark.ca en utilisant le code de l’offre NEWYEAR pour un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires et vous obtiendrez une cotisation supplémentaire de 150 $.

Critères d’admissibilité :

1. L’offre est ouverte aux nouveaux souscripteurs (les « destinataires de l’offre ») d’Embark étudiant corp. (« Embark ») qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a. le destinataire de l’offre souscrit un régime étudiant Embark ou un nouveau régime conservateur Sélect Embark (un « régime Embark » ) sur embark.ca/fr et inscrit au moins un nouveau bénéficiaire entre les dates de début et de fin de l’offre.

b. Lors de l’inscription du nouveau bénéficiaire dans le régime Embark, le destinataire de l’offre inscrit le code NEWYEAR (le « code de l’offre ») dans le champ de code promotionnel du processus d’accueil numérique sur embark.ca/fr avant la date de fin de l’offre.

Un « nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de régime Embark ou de régime fourni par La Première financière du savoir inc.

Un « nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime Embark et qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans à la date de l’inscription. Le nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime Embark nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de REEE.

c. Les destinataires de l’offre sont autorisés à soumettre un code de l’offre par ménage.

On entend par « ménage » les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par année.

Conditions relatives à la prime :

2. Le destinataire de l’offre admissible qui inscrit au moins un nouveau bénéficiaire à un nouveau régime Embark à l’aide du code de l’offre avant la date de fin de l’offre recevra une cotisation supplémentaire de 150 $ (un cent cinquante dollars) au nouveau régime Embark (la « prime »).

3. Un régime Embark est réputé être effectivement souscrit et ouvert avec succès lorsque le destinataire de l’offre a respecté les conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.

4. La prime sera versée au régime Embark du destinataire de l’offre à titre de cotisation principale (ce montant étant admissible aux subventions gouvernementales applicables et permettant l’accumulation de revenus) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’inscription d’un nouveau bénéficiaire. La prime ne peut pas être versée en espèces ou sous une autre forme. La prime ne peut pas être versée dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du régime Embark qui a le nouveau bénéficiaire.

Cotisation : le montant que vous versez dans votre régime Embark. Les frais du régime sont prélevés de vos cotisations et le solde de celles-ci est investi dans votre régime Embark.

5. Après avoir rempli les conditions générales de l’offre, le destinataire de l’offre doit maintenir son régime Embark actif pendant trente-six (36) mois après la date d’inscription du nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation du régime Embark dans ce délai, la prime sera déduite du solde du régime Embark (la « récupération »). Lorsque le régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le Prospectus du régime Embark.

6.La récupération fait l’objet des exceptions suivantes :

a. la résiliation du régime Embark en raison du décès du nouveau bénéficiaire;
b. le retrait en vue d’études postsecondaires;
c. le retrait à des fins autres que scolaires si le nouveau bénéficiaire est âgé de vingt-cinq (25) ans ou plus.

Autres conditions générales :

7. Il incombe au destinataire de l’offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation au REEE pour chaque nouveau bénéficiaire. Si la prime dépasse le montant maximal des cotisations autorisé par l’ARC, Embark ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.

8. Le destinataire de l’offre ne peut pas combiner l’offre avec d’autres offres de primes d’inscription d’Embark, sauf si cela est autorisé et stipulé dans une offre promotionnelle particulière.

9. Les conditions générales de la présente offre, y compris sa disponibilité globale, sont à l’entière discrétion d’Embark et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

10. Embark se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

11. Embark se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente offre pour tout destinataire de l’offre qui abuse ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre ou qui devient autrement inadmissible. La prime obtenue de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales sera nulle et non avenue et Embark peut demander leur remboursement.

12. En cas d’incompatibilité, les présentes conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark portant sur la présente offre, à moins d’indication contraire.

13. En acceptant la présente offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark.