Offre de prime FIRST500 conditions générales

Conditions générales

Généralités :

Date de début de l’offre : 6 novembre 2024 à 0 h 00 (HNE)
Date de fin de l’offre : 31 décembre 2024, à 23 h 59 HNE

Offre:

Si vous êtes l’un des 500 premiers souscripteurs à souscrire un nouveau régime Embark sur embark.ca en utilisant le code de l’offre FIRST500 pour un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires, vous obtiendrez une cotisation supplémentaire de 500 $.

Critères d’admissibilité :

1. L’offre est ouverte aux nouveaux souscripteurs (les « destinataires de l’offre ») d’Embark étudiant corp. (« Embark ») qui remplissent toutes les conditions suivantes :

a. Le destinataire de l’offre doit souscrire un régime étudiant Embark ou un nouveau régime conservateur Sélect Embark (un « régime Embark ») sur Embark.ca et inscrire au moins un nouveau bénéficiaire.

b. Lors de l’inscription du nouveau bénéficiaire dans le régime Embark, le destinataire de l’offre inscrit FIRST500 (« le code de l’offre « ) dans le champ de code promotionnel du processus d’accueil numérique sur embark.ca avant la date de fin de l’offre.

c. Le destinataire de l’offre est l’un des 500 premiers Nouveaux Souscripteurs à être admissible à l’offre.

Un « nouveau souscripteur » est une personne qui n’a jamais souscrit de régime Embark ou de régime fourni par La Première financière du savoir inc.

Un « nouveau bénéficiaire » s’entend d’un bénéficiaire dont le NAS n’est associé à aucun régime fourni par Embark étudiant corp. (auparavant La Première financière du savoir inc.). . Le nouveau bénéficiaire doit avoir un NAS valide et le régime nouvellement ouvert doit être admissible à l’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de REEE.

d. Le destinataire de l’offre sont limités à une offre FIRST 500 par foyer.

Conditions relatives à la prime :

2. Le destinataire de l’offre admissible qui inscrit au moins un nouveau bénéficiaire à un nouveau régime Embark avant la date de fin de l’offre recevra une prime de 500 $ par nouveau régime Embark (la « prime »). Si le destinataire de l’offre n’est pas l’un des 500 premiers nouveaux souscripteurs à souscrire avec succès un régime au moyen de l’offre FIRST500, il recevra l’offre KICKSTART.

3. Un régime Embark est réputé être effectivement souscrit et ouvert avec succès lorsque le destinataire de l’offre a respecté les conditions du compte et que le régime nouvellement ouvert est enregistré à titre de REEE auprès de l’ARC.

4. La prime sera versée au régime Embark du destinataire de l’offre à titre de cotisation principale (ce montant étant admissible aux subventions gouvernementales applicables et permettant l’accumulation de revenus) dans les cent vingt (120) jours suivant la date d’inscription d’un nouveau bénéficiaire. La prime ne peut pas être versée en espèces ou sous une autre forme. La prime ne peut pas être versée dans un compte REEE, relié ou non, autre que celui du régime Embark qui a le nouveau bénéficiaire.

Cotisation : le montant que vous versez dans votre régime Embark. Les frais du régime sont prélevés de vos cotisations et le solde de celles-ci est investi dans votre régime Embark.

5. Après avoir rempli les conditions générales de l’offre, le destinataire de l’offre doit maintenir son régime Embark actif pendant douze (12) mois après la date d’inscription du nouveau bénéficiaire. En cas de résiliation du régime Embark dans ce délai, la prime sera déduite du solde du régime Embark (le « récupération »). Lorsque le régime Embark sera résilié, les frais de clôture habituels et les frais de transferts sortants s’appliqueront, tel qu’il est défini dans le Prospectus du régime Embark.

6. La récupération fait l’objet des exceptions suivantes :

a. la résiliation du régime Embark en raison du décès du bénéficiaire, ou
b. le retrait en vue d’études postsecondaires, ou
c. le retrait à des fins autres que scolaires si le bénéficiaire est âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

Autres conditions générales :

7. Il incombe au destinataire de l’offre de s’assurer qu’il a suffisamment de droits de cotisation au REEE pour chaque bénéficiaire. Si la prime dépasse le montant maximal des cotisations autorisé par l’Agence du revenu du Canada, Embark étudiant corp. ne sera pas tenue responsable des taxes et impôts ou des pénalités résultant du paiement de toute prime ou de toute cotisation excédentaire, ni des cotisations qui ne donnent pas droit à des subventions.

8. Les destinataires de l’offre ne peuvent pas combiner l’offre avec d’autres offres de primes d’inscription d’Embark, sauf si cela est autorisé et stipulé dans une offre promotionnelle particulière.

9. L’offre et le code de l’offre ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de transférer, de vendre ou de distribuer en masse le code de l’offre.

10. Toutes les sommes mentionnées aux présentes sont en dollars canadiens.

11. Les conditions générales de la présente offre, y compris sa disponibilité globale, sont à l’entière discrétion d’Embark étudiant corp. et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

12. Embark se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’offre, de la suspendre, en totalité ou en partie, ou d’y apporter des modifications, et ce sans préavis.

13. Embark se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre, de rejeter, de limiter ou de révoquer la présente offre pour tout destinataire de l’offre qui abuse ou semble abuser d’une manière ou d’une autre du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre ou qui devient autrement inadmissible. La prime obtenue de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales sera nulle et non avenue et Embark étudiant corp. peut demander leur remboursement.

14. En cas d’incompatibilité, les présentes conditions générales auront préséance sur le contenu de toute brochure, de tout matériel ou énoncé promotionnel, ou de toute autre communication écrite ou verbale d’Embark étudiant corp. portant sur la présente offre, à moins d’indication contraire.

15. En acceptant la présente offre, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous publions relativement à cette offre est réputé être fourni le jour de sa publication sur le site Web d’Embark.