Fermer un REEE : Étapes et considérations de fermeture de votre régime

Un REEE, ou « régime enregistré d’épargne -études », est un compte de placement réglementé par le gouvernement du Canada, et conçu spécialement pour favoriser l’épargne destinée à payer les dépenses d’éducation postsecondaire.

Les REEE se composent de cotisations, de subventions et de revenu de subvention. L’argent d’un REEE peut être investi dans divers produits financiers, selon vos besoins, vos souhaits et les recommandations de votre conseiller financier. Pas étonnant que de nombreux Canadiens décident d’investir dans un REEE !

Mais comme pour tout plan financier, nombreux sont les imprévus et les aléas auxquels vos enfants ou petits-enfants devront faire face sur le chemin qui mène sur les bancs du postsecondaire. Un REEE peut l’aider à payer ses études et lui permettre de se concentrer juste sur son travail d’étudiant. Mais que se passe-t-il quand on doit fermer un REEE ? Qu’advient-il quand ils ne veulent pas continuer l’école ou terminent sans avoir utilisé tout leur REEE. Comment ferme-t-on un compte et que se passe-t-il alors ? Nous allons l’expliquer dans cet article.

Les motifs d’annulation de votre régime enregistré d’épargne-études

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser quelqu’un à envisager de résilier un REEE. Notons que sur chaque type d’annulation énuméré ci-dessous des règles et règlements particuliers peuvent s’appliquer. Nous recommandons de prendre conseil auprès d’un spécialiste de l’épargne-études ou le fournisseur de votre REEE pour comprendre les implications et les options qui accompagnent la fermeture d’un REEE.

Le bénéficiaire désigné ne poursuit pas d’études postsecondaires

Si le bénéficiaire désigné ne poursuit pas d’études postsecondaires ou des « études supérieures », alors le REEE peut être fermé. Si tel est le cas, les cotisations nettes du REEE sont retournées au souscripteur. Les gains accumulés par le placement sont l’objet d’une règle d’imposition spéciale et les subventions peuvent être retournées au gouvernement.

Difficultés financières ou raisons personnelles

Ce sont des choses qui arrivent. Un souscripteur peut décider dans ce cas de résilier prématurément son REEE. Il peut le faire en raison d’un changement de situation, de difficultés financières ou d’autres raisons. Une résiliation précoce peut toutefois donner lieu à des pénalités, des taxes et même la perte des subventions.

Transfert vers un autre REEE

Si le souscripteur décide de transférer les fonds d’un REEE vers un autre, il doit remplir les papiers du transfert auprès du nouveau fournisseur de REEE, et le compte est fermé une fois que le transfert a eu lieu.

Pleine utilisation du REEE

Lorsque le bénéficiaire a terminé ses études et que l’argent au compte du REEE a été retiré en totalité, alors le compte peut être fermé.

Les étapes de la fermeture de votre REEE

L’essence d’un REEE est la création d’un plan pour l’avenir, alors si cet avenir change, le plan doit changer aussi. La fermeture d’un REEE implique plusieurs étapes, afin d’assurer un processus en douceur.

Examiner le régime avec soin

Lire attentivement les dispositions stipulées dans la convention de REEE du régime que vous avez signé auprès de votre fournisseur. C’est essentiel pour vous aider à comprendre les pénalités, les restrictions ou les frais éventuels liés à la fermeture du compte avant de vous y engager.

Contacter votre fournisseur de REEE

Communiquez avec Embark ou votre fournisseur de REEE, par téléphone, par courriel ou en ligne, pour lancer la procédure de fermeture. Assurez-vous de transmettre les renseignements de votre compte, y compris son numéro, ainsi que le nom du souscripteur (le titulaire du compte).

Vérification de votre identité et documentation

Votre fournisseur de REEE peut vous demander de fournir une pièce d’identité pour vérifier votre qualité de titulaire du compte. Cela peut comprendre la fourniture de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou de tout autre document comme une lettre d’annulation.

Déterminer le statut scolaire du bénéficiaire

Confirmer si le bénéficiaire du REEE a commencé ou terminé ses études postsecondaires. Cette information est essentielle, car elle a une incidence sur l’admissibilité aux fonds accumulés et à leur imposition.

Choisir une option de retrait

Discutez avec votre fournisseur des différentes options de retrait. Selon les circonstances, vous aurez le choix entre demander un retrait ponctuel unique du capital net, ou transférer le revenu vers un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ou bien désigner un autre bénéficiaire du régime. Chaque option aura une incidence fiscale différente, alors faites attention de bien comprendre les pénalités encourues.

Remplir le formulaire de retrait et soumettre la demande

On peut vous procurer un formulaire de retrait pour lancer le processus de retrait ou vous demander de signer une lettre d’annulation. Assurez-vous de bien remplir tous les renseignements demandés. Une fois les documents remplis, remettez-les à votre fournisseur de REEE comme il vous l’a indiqué. Faites attention à bien vous conformer aux directives d’envoi et aux dates butoirs établies par votre fournisseur.

Vérifiez et confirmez vos informations de fermeture

Veillez à lire attentivement les informations de fermeture transmises par votre fournisseur de REEE. Cela peut comprendre le solde définitif du compte, le montant du retrait, les taxes applicables, les frais, et tout reliquat de subvention ou de revenu nécessitant une réaffectation adéquate.

Accusé de fermeture

Une fois que votre demande de retrait a été traitée, votre fournisseur doit vous envoyer un avis de confirmation. Cet avis indiquera les détails de la fermeture définitive du compte, y compris les montants reversés ainsi que les renseignements fiscaux correspondants. C’est fait !

Annulation d’un REEE : FAQ et plus encore

Comment fermer un compte de REEE ?

Comme indiqué plus haut, pour fermer un compte de REEE, vous devez :

• Lire la convention du régime afin de comprendre les éventuelles pénalités ou restrictions.
• Contacter votre fournisseur de REEE pour donner les détails du compte.
• Vérifier votre identité en tant que titulaire du compte.
• Déterminer le statut scolaire du bénéficiaire.
• Choisir une option de retrait.
• Remplir les documents requis et les envoyer à votre fournisseur.
• Vérifier les détails de fermeture et recevoir ensuite la confirmation de fermeture du compte.

Perd-on de l’argent lorsqu’on ferme un compte de REEE ?

Il y a toujours une probabilité de perdre de l’argent quand on ferme un compte de REEE en fonction des conditions générales de ce dernier. Cela peut être des pénalités ou des taxes ayant une incidence sur le montant définitif reçu. Nous conseillons fortement de relire la convention du régime, puis de communiquer avec votre fournisseur pour comprendre les conséquences fiscales éventuelles avant de vous décider de fermer le compte. Pour alléger le fardeau fiscal de la fermeture d’un compte, il existe souvent différentes options à votre disposition comme le transfert de votre revenu vers un REER.

À quel moment doit-on liquider un REEE ?

Un REEE doit en principe être liquidé au bout de 35 ans après son ouverture.