Un paiement de revenu accumulé est une option qui vous permet de retirer le revenu du REEE avant la date de résiliation du régime, lorsque le bénéficiaire ne suit pas d’études postsecondaires et n’a pas l’intention de le faire. Autrement dit, votre enfant ne va pas faire d’études et vous souhaitez retirer le revenu accumulé sur votre REEE.
Quel type de revenu peut-on retirer à titre de PRA?
Vous pouvez retirer l’argent généré par les gains sur les placements, mais vous ne pouvez pas retirer les subventions gouvernementales. Une fois qu’un PRA est demandé, les subventions gouvernementales sont retournées au gouvernement. C’est pourquoi il est important de s’assurer que le bénéficiaire est certain de ne pas vouloir faire d’études postsecondaires (pas même à l’avenir) avant de demander un PRA.
Quand peut-on demander un PRA?
En tant que résident canadien, vous pouvez recevoir un PRA si :
- Vous avez détenu votre REEE pendant au moins 10 ans;
- Le bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans;
- Le bénéficiaire n’est pas admissible au paiement d’aide aux études (PAE).
Vous pouvez également recevoir un PRA si :
- Votre régime existe depuis 35 ans ou plus; ou
- Tous les bénéficiaires sont décédés.
Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, demandez-nous comment présenter une demande d’exemption à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.
Comment puis-je retirer des fonds à titre de PRA?
Si vous souhaitez retirer des fonds de votre REEE à titre de Paiement de revenu accumulé, vous avez deux options :
Option 1 : Retirer le PRA à titre de revenu
Lorsque vous retirez un PRA, il s’agit d’un revenu imposable que vous devrez déclarer dans votre déclaration de revenus de l’année où vous effectuez le retrait. Il est important de savoir que les PRA sont imposables et doivent être inclus dans votre déclaration de revenus de l’année où vous recevez les fonds. Les PRA sont également assujettis à une retenue d’impôt supplémentaire de 20%, ce qui signifie que nous sommes tenus par l’Agence du revenu du Canada de remettre une partie des intérêts accumulés lorsque vous effectuez votre retrait.
Pour retirer un PRA à titre de revenu :
- Remplissez le formulaire de Demande de paiement de revenu accumulé (assurez-vous de faire signer le formulaire par tous les souscripteurs de votre REEE).
- Envoyez le formulaire rempli à Embark
Option 2 : Transférer le PRA directement dans votre REER
Vous pouvez réduire le montant d’impôt à payer en effectuant un transfert de PRA vers votre REER. Vous pouvez cotiser jusqu’à 50 000 $ directement sur votre REER (ou le REER d’un conjoint), à condition qu’il vous reste suffisamment de droits de cotisation au REER inutilisés.
Pour transférer un PRA dans votre REER :
- Remplissez le formulaire de Demande de paiement de revenu accumulé (assurez-vous de faire signer le formulaire par tous les souscripteurs de votre REEE).
- Remplissez le formulaire de Demande de renoncer aux retenues d’impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE (T1171) (assurez-vous de faire signer le formulaire par tous les souscripteurs de votre REEE).
- Envoyez les formulaires remplis à Embark.
Embark est la société canadienne de l’épargne-études et de la planification. L’entreprise vise à aider les familles et les étudiants tout au long de leur parcours postsecondaire, en leur donnant des outils et des conseils novateurs pour prendre en main et réussir leur brillant avenir.
