Qu’arrive-t-il à un REEE s’il n’est pas utilisé ?

La création d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un excellent moyen d’épargner pour les études de votre enfant, mais qu’arrive-t-il à votre argent s’il ne va pas à l’école ou s’il n’est pas utilisé pendant qu’il y est ?

La réponse est simple, mais vous avez encore beaucoup d’options à considérer.

Il est essentiel de comprendre ces trois composantes si le REEE de votre enfant n’est pas utilisé.

Vous pouvez retirer vos cotisations sans aucune conséquence fiscale. Cependant, toutes les subventions, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), doivent être retournées au gouvernement si votre enfant ne poursuit pas ses études. Quant à toute croissance de l’investissement, si votre enfant ne poursuit pas ses études, elle peut être retirée à titre de paiement de revenu accumulé (PRA), et elle est imposée au taux marginal d’imposition du souscripteur (habituellement le parent), plus un 20 % supplémentaire (12 % si le souscripteur vit au Québec).

La plupart des gens comprennent que si leur enfant n’utilise pas son REEE, le remboursement de la SCEE est juste. Cependant, c’est le PRA qui pourrait les surprendre. Le fait d’avoir à payer 20 % de plus en plus de votre taux marginal d’imposition lorsque vous retirez des fonds fait mal, mais vous avez quelques options pour éviter cette pénalité.

Que faire avec un REEE inutilisé

Gardez le REEE ouvert

Même si votre enfant a décidé de ne pas poursuivre ses études au-delà de l’école secondaire, il n’y a aucune raison de liquider votre REEE immédiatement, parce que les comptes de REEE peuvent rester ouverts jusqu’à 35 ans. Même si votre enfant prenait une décennie de congé et travaillait, il pourrait toujours accéder aux fonds de son REEE plus tard, à condition que vous ayez gardé le compte ouvert.

Il convient de noter que l’argent n’a pas non plus besoin d’être utilisé uniquement pour l’université ou le collège. Les écoles de métiers, les écoles de commerce et les apprentissages seraient également admissibles tant qu’ils sont désignés comme un établissement d’enseignement agréé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Nommez un nouveau bénéficiaire

Les REEE individuels et familiaux vous permettent de changer de bénéficiaire en tout temps, à condition que quelques exigences soient satisfaites. Lors de la désignation d’un nouveau bénéficiaire, par exemple, les cotisations versées à l’ancien bénéficiaire sont maintenant fournies au nouveau bénéficiaire. Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, il pourrait y avoir une cotisation excédentaire si elle dépasse 50 000 $.

Si le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans et est un frère ou une sœur de l’ancien bénéficiaire, ou a le même parent que l’ancien bénéficiaire, aucune conséquence fiscale ne s’appliquerait. L’exception concerne les fonds fournis par le Bon d’études canadien. Ils doivent être retournés puisqu’ils seraient liés au bénéficiaire initial.

Combinez le régime individuel à un régime familial

Si vous avez un autre enfant avec un REEE, vous pourriez combiner les REEE individuels à un régime familial. Cela peut vous aider parce que les cotisations, les gains et les subventions (à l’exception du Bon d’études canadien) sont partagés par tous les bénéficiaires des régimes familiaux. Le plafond de la SCEE de 7 200 $ par enfant s’applique toujours, de sorte que vous devrez peut-être rembourser une partie de ce montant lorsque vous combinez des régimes. Cependant, avec les régimes combinés, cela donnerait à l’autre bénéficiaire des fonds supplémentaires à utiliser lorsqu’il irait à l’école.

Transférez le REEE dans un REER

Tout revenu inutilisé dans un REEE peut être transféré au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) du souscripteur (ou de son conjoint) à titre de PRA. Il y a une limite de 50 000 $ que vous pouvez transférer, et toutes les subventions devraient être retournées. De plus, le REEE doit être ouvert depuis au moins 10 ans, et le bénéficiaire doit être âgé de 21 ans ou plus et ne doit pas poursuivre ses études. Sur une note positive, le transfert serait considéré comme une nouvelle cotisation, de sorte qu’il réduirait votre revenu imposable.

Pour que cette stratégie fonctionne, vous devez avoir suffisamment de droits de cotisation à un REER disponibles pour effectuer le transfert. Si vous n’avez actuellement pas de place et que vous travaillez toujours, vous pourriez cesser de cotiser à votre REER pour l’instant afin de générer des droits supplémentaires. Une fois que vous avez gagné plus de droits de cotisation, vous pouvez effectuer le transfert.

Fermez le REEE

Si vous avez épuisé toutes les autres options, la fermeture du REEE est la chose normale à faire. N’oubliez pas que les cotisations peuvent être retirées libres d’impôt et que le souscripteur ne paierait des impôts que sur le retrait du PRA.

Pouvez-vous retirer de l’argent de votre REEE à des fins non éducatives?

Si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études, la question de savoir si vous pouvez ou non encore faire des retraits du REEE est une question qui se pose naturellement. La réponse courte est que vous ferez face à de graves conséquences fiscales, mais il existe des moyens de conserver toutes vos cotisations et la majeure partie de la croissance de vos investissements.

La façon dont vous faites les retraits nécessite une certaine planification, car il existe différentes règles. Voici quelques options supplémentaires :

• Paiement de revenu accumulé (PRA). Les gains de placement dans un REEE peuvent être retirés à des fins non scolaires à titre de PRA, mais vous devez satisfaire à l’une des conditions suivantes :
  • L’enfant est âgé d’au moins 21 ans
  • Le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
  • L’enfant n’est pas admissible à un PAE/li>
  • Le régime est ouvert depuis 36 ans
  • Les bénéficiaires sont décédés
• Retrait à des fins autres que les études postsecondaires (NÉPS). Vous pouvez retirer de l’argent d’un REEE avant que le bénéficiaire ne se soit inscrit à un programme admissible, mais votre plafond de cotisation au REEE sera réduit d’un montant égal.

Dans les deux scénarios, vous devez rembourser toutes les subventions qui ont été accordées par le gouvernement. De plus, les fonds retirés seront imposés à titre de revenu à votre taux marginal d’imposition, plus 20 % (12 % si le souscripteur réside au Québec).

Réduire au minimum l’impôt sur les retraits de REEE à des fins non éducatives

Pour de nombreuses personnes, les impôts qui doivent être payés sur les retraits de REEE à des fins non éducatives sont une surprise. Toutefois, il est normal de payer de l’impôt sur les gains en capital dans un compte qui n’est pas à l’abri de l’impôt. L’impôt supplémentaire de 20 % que vous payez vise à compenser les prestations que vous avez reçues en reportant votre revenu dans le REEE. Heureusement, il existe plusieurs façons de minimiser votre fardeau fiscal global, comme le transfert du solde à votre REER, comme mentionné ci-dessus.

En fin de compte

Que votre enfant décide de poursuivre des études postsecondaires ou qu’il ait décidé de se joindre immédiatement au marché du travail, les retraits de REEE nécessitent une planification minutieuse. C’est une bonne idée de parler à un expert en REEE pour minimiser le fardeau fiscal que vous pourriez potentiellement encourir et tirer le meilleur parti de votre épargne.