Comment transférer vos fonds de REEE à votre REER

La plupart des gens comprennent qu’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un excellent moyen d’épargner pour les études de leur enfant, mais ils ne se rendent peut-être pas compte que vous pouvez également transférer des fonds d’un REEE à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Mais pourquoi voudriez-vous transférer l’argent alloué à l’éducation de votre enfant à votre propre régime de retraite ? La réalité est que ce ne sont pas tous les enfants qui décident de poursuivre des études. Il est également possible que votre enfant ait encore de l’argent dans son REEE après avoir terminé ses études.

Le transfert de fonds d’un REEE à votre REER est l’un des meilleurs retraits de REEE que vous puissiez faire à des fins non éducatives, car il reportera les impôts que vous devez payer sur le montant retiré. Cependant, il y a certaines règles et considérations auxquelles vous devez réfléchir avant d’initier le transfert.

Règles sur le transfert d’un REEE à un REER

La première chose à considérer est les règles qui sont en place lorsqu’il s’agit du transfert d’un REEE à un REER. Pour effectuer le transfert, vous devez remplir les conditions suivantes:

• Chaque enfant qui est ou a été bénéficiaire du régime doit être âgé d’au moins 21 ans et ne pas être actuellement inscrit à des études postsecondaires.
• Le compte REEE doit être ouvert depuis au moins 10 ans.
• Vous devez avoir suffisamment de droits de cotisation à un REER disponibles.

Vous pouvez également initier ce transfert si le paiement est effectué au cours de la 35^e année suivant l’inscription au régime ou si chaque personne qui était bénéficiaire de votre régime est décédé.

N’oubliez pas qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Même si votre enfant ne poursuit pas actuellement ses études, vous pouvez garder le compte ouvert et voir ce qui se passe, ou même attendre pour accumuler plus de droits de cotisation dans votre REER. N’oubliez pas que les subventions et les gains sont à l’abri de l’impôt tant qu’ils sont dans votre REEE.

Règles de retrait d’un REEE

Que vous transfériez les fonds de votre REEE à votre REER ou que vous retiriez de l’argent pour d’autres raisons qui ne sont pas liées à l’éducation, il y a quelques règles à considerer :

• Vous pouvez retirer toutes les cotisations que vous avez faites libres d’impôt.
• Les fonds de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC) doivent être retournés au gouvernement s’ils ne sont pas retirés à titre de paiement d’aide aux études (PAE).
• Tout revenu retiré à des fins non éducatives compte comme votre revenu imposable. Vous seriez imposé à votre taux d’imposition habituel, plus 20 %.

Les REEE sont des comptes à impôt différé, ce qui signifie que vous ne payez de l’impôt que lorsque vous retirez les fonds. Les conséquences fiscales ne sont généralement pas un gros problème lorsque l’argent est utilisé pour l’éducation, car la plupart des étudiants sont généralement dans une faible tranche d’imposition. Cependant, vous pourriez faire face à une facture d’impôt significative si vous utilisez l’argent pour toute autre raison.

Toutefois, vous pouvez transférer les fonds de votre REEE à votre REER afin de minimiser ce fardeau fiscal. C’est parce que la croissance du revenu de votre REEE qui est transférée à votre REER n’est pas imposée comme un retrait puisque votre REER est également un compte à impôt différé.

Que se passe-t-il si vous ne disposez pas d’assez de droits de REER

Le montant maximal que vous pouvez transférer de votre REEE à votre REER est de 50 000 $. Toutefois, vous devez avoir suffisamment de droits de cotisation à un REER pour effectuer le transfert. Pour bien de gens, ce ne sera probablement pas un problème, mais si vous manquez de droits, vous avez quelques options:

• Ajoutez un conjoint au REEE. En supposant que le REEE vous permet d’ajouter un souscripteur, vous pouvez ajouter votre conjoint au compte (s’il n’est pas déjà sur le compte). Cela vous permettrait également de transférer des fonds à son REER.
• Cessez de cotiser à votre REER. Puisque les droits de cotisation à un REER sont fondés sur le revenu de votre année précédente, vous pourriez attendre et accumuler des droits de cotisation supplémentaires avant d’effectuer le transfert.
• Payez-vous plus. Les propriétaires de petites entreprises qui sont constitués en société pourraient choisir de se payer un salaire plus élevé. Cela créerait plus de droits de cotisation.

Il sera difficile d’accumuler des droits de cotisation à un REER supplémentaires significatifs pour les personnes ayant une pension à prestations déterminées, car elles accumulent des droits limités chaque année. Dans ce cas, vous transféreriez ce que vous pouvez dans votre REER pour minimiser votre fardeau fiscal et payer de l’impôt sur le reste sous forme de retrait régulier.

Comment transférer les fonds du REEE à votre REER

Si vous êtes certain que votre enfant ne poursuivra pas ses études et que vous voulez transférer les fonds du REEE à votre REER, vous prendrez les mesures suivantes:

• Confirmez que vous avez rempli les conditions pour transférer les fonds du REEE à votre REER.
• Vérifiez si vous avez suffisamment de droits de cotisations à un REER.
• Rassemblez les documents nécessaires, tels que votre numéro de compte.
• Communiquez avec votre promoteur de REEE ; il vous fournira les formulaires nécessaires pour présenter une demande et facilitera le transfert du revenu et le remboursement de toute subvention fédérale et provinciale au gouvernement.
• Une fois que les fonds sont dans votre REER, vous pouvez commencer à investir.

Même si le processus de transfert de fonds de votre REEE à un REER est assez simple, il y a quelques éléments à considérer:

• Votre promoteur de REEE peut exiger des frais de transfert.
• Votre promoteur de REEE peut exiger des frais d’administration pour fermer le compte.
• Vous ne pourrez peut-être pas transférer vos investissements en nature. Certaines institutions financières peuvent vous demander de vendre vos placements, de sorte que le transfert se fasse en espèces.
• Cela pourrait prendre quelques semaines ou quelques mois pour que le transfert soit terminé.

Même si les fonds de votre REEE sont envoyés directement à votre REER, il s’agit d’un transfert indirect. Cela signifie que vous déclareriez le montant du transfert comme revenu, mais que vous demanderiez également un montant égal à titre de cotisation à un REER. Pour être clair, un transfert de REEE à un REER ne réduit pas votre revenu imposable comme le fait une cotisation traditionnelle à un REER. C’est parce que le montant que vous demandez compensera le revenu supplémentaire.

En fin de compte

Le transfert des fonds inutilisés d’un REEE à votre REER est un excellent moyen de minimiser votre fardeau fiscal global. Cela dit, il est important de communiquer avec votre fournisseur de REEE pour voir quelles sont les meilleures étapes à suivre pour vous. Bien que cela puisse prendre un certain temps à comprendre, c’est beaucoup mieux que d’avoir potentiellement une facture fiscale substantielle à payer.